Conditions Générales d’Utilisation

Objet et champ d’application
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.labelexpert.ch (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Elles s’appliquent aux services proposés par l’entreprise individuelle Chaker Ferdjani, dont le nom commercial est Label Expert, inscrite au Registre du Commerce du canton de Fribourg (CHE-XXXXXXXXX).

Acceptation et modifications
L’accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Label Expert se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur.

Accès et disponibilité
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Label Expert s’efforce d’assurer un fonctionnement optimal, mais n’est pas responsable des interruptions.

Comptes et identifiants
Certains services requièrent la création d’un compte. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants : toute activité réalisée sous son compte lui incombe.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, bases de données) publiés sur le Site sont la propriété de Label Expert ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Site. L’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies pour améliorer l’expérience et analyser le trafic.

Responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite. Label Expert ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.